Les fondamentaux du rapport d'impact territorial (RIT)

Le rapport d’impact territorial ou RIT est devenu un outil indispensable pour les entreprises et les organisations souhaitant mesurer et communiquer l’impact de leurs activités sur les territoires. Cet article explore les fondements de cette démarche stratégique et la manière dont elle se traduit concrètement pour les acteurs économiques et sociaux.

1 - Qu'est-ce qu'un rapport d’impact territorial ?

Un rapport d’impact territorial est une évaluation méthodique des effets qu'une entreprise ou une organisation a sur l'environnement économique, social, fiscal et environnemental d'un territoire. Cette approche multidimensionnelle prend en compte non seulement les retombées financières, mais aussi les impacts sociaux et environnementaux.

2 - Les dimensions du Rapport d'Impact Territorial

Économique :
Le volet économique du rapport d'impact territorial évalue l'impact direct, indirect et induit d'une entreprise sur l'économie locale. Cette analyse comprend non seulement l'évaluation du chiffre d’affaires de l'entreprise, mais également le chiffre d’affaires indirect généré chez ses fournisseurs. Pour cela, IN Europe étudie l'intégralité des dépenses effectuées par l'entreprise chez ses fournisseurs. Les effets induits sont aussi pris en compte, à l'aide d'études statistiques de l'INSEE sur la circulation des revenus dans différents secteurs d'activité, afin de quantifier les dépenses de consommation quotidienne des employés de l'entreprise.

Social :
L'aspect social du rapport met l'accent sur les retombées sociales des activités de l'entreprise en terme de création d’emplois. Cette analyse comprend l'évaluation du nombre d’emplois créés directement par l'entreprise, mais aussi les emplois générés chez les fournisseurs via les dépenses de l’entreprise. Pour cela, IN France utilise des données récupérées via le numéro SIREN des fournisseurs pour comprendre comment chaque euro dépensé se répartit dans la masse salariale. Les emplois induits sont également pris en compte, basés sur des études statistiques de l'INSEE sur la consommation des salaires dans différents secteurs d'activité.

Environnemental :
L'évaluation de l'impact carbone, structurée selon les scopes 1, 2 et 3 de la méthodologie de l'ADEME, est cruciale pour le rapport d'impact territorial d'une entreprise. Le Scope 1 mesure les émissions directes, comme celles de la combustion, reflétant l'impact environnemental direct de l'entreprise. Le Scope 2 évalue les émissions liées à l'énergie achetée, soulignant l'importance des choix énergétiques. Le Scope 3, quant à lui, examine les émissions indirectes de la chaîne de valeur, offrant une perspective complète de l'impact carbone global. Cette analyse permet aux entreprises de gérer efficacement leur empreinte environnementale pour un développement durable.

Fiscal :
Le rapport fiscal analyse l'impact fiscal direct, indirect et induit de l'entreprise. Pour l'aspect fiscal indirect, les données des fournisseurs sont utilisées pour comprendre la répartition de chaque euro dépensé dans la fiscalité directe, grâce aux ratios calculés sur leurs comptes sociaux. La fiscalité induite est estimée sur la base de la consommation des emplois directs et indirects, en croisant des études statistiques de l'INSEE sur la part du salaire dédiée à la consommation et les propensions à la consommation dans différents secteurs d'activité.

3 - Pourquoi le Rapport d'Impact Territorial est essentiel ?

1. Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) et critères ESG :

Le rapport d’impact territorial est un outil crucial pour les entreprises de nos jours, principalement en raison de son rôle central dans l'évaluation et la communication de la performance en matière de Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) et de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Ce rapport permet aux entreprises de mesurer et de rendre compte de leur impact sur les communautés et les environnements où elles opèrent. En intégrant les critères ESG dans leur stratégie, les entreprises peuvent non seulement répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de responsabilité sociétale, mais également se distinguer sur le marché.

2. Distinguer les entreprises à impact :

L'adoption d'une approche axée sur l'impact territorial permet d'identifier et de valoriser les entreprises qui génèrent un impact positif significatif sur leur territoire. Cela englobe des pratiques commerciales qui favorisent le développement durable, l'inclusion sociale et économique, ainsi que la conservation de l'environnement. Par conséquent, le rapport d’impact territorial devient un outil stratégique pour les entreprises cherchant à démontrer leur engagement envers un développement plus responsable et durable, tout en soutenant leur croissance économique. En fin de compte, ce rapport contribue à une meilleure compréhension des interactions entre les activités économiques et leur environnement, et joue un rôle clé dans la promotion d'une économie plus inclusive et durable.

4 - Mise en pratique : étapes clés du rapport

1. Identification des indicateurs pertinents :
   La première étape consiste à choisir des indicateurs mesurables adaptés au contexte spécifique de l'organisation et à ses objectifs stratégiques. Cette sélection doit être guidée par la pertinence par rapport aux domaines d'impact que l'entreprise souhaite évaluer, tels que l'impact environnemental, social ou économique. Les indicateurs doivent être clairement définis, quantifiables, et alignés avec les normes sectorielles et réglementaires. Cela garantit non seulement une évaluation cohérente et comparative de l'impact, mais facilite également la communication des résultats.
2. Collecte et analyse des données :
   Cette étape implique la collecte de données fiables et pertinentes. Les sources de données peuvent varier, allant des registres internes de l'entreprise aux données publiques ou issues de partenariats avec des tiers. L'analyse de ces données doit être effectuée de manière approfondie, en utilisant des méthodes statistiques et des modèles analytiques robustes. Par exemple, chez IN Europe l’ensemble des bases de données que nous utilisons sont issues de l’open-data certifiée européenne (portail Data Europa, Datagouv.fr etc). L'objectif est d'évaluer l'impact de l'organisation de manière quantitative et qualitative, en identifiant non seulement les résultats, mais aussi les tendances et les domaines d'amélioration potentiels.
3. Communication et action :
   Après l'analyse, il est essentiel de communiquer les résultats de manière transparente et accessible aux parties prenantes, telles que les investisseurs, les clients, les employés et les communautés locales. Cette communication doit mettre en évidence les domaines où l'entreprise a un impact positif et ceux où des améliorations sont nécessaires. De plus, les insights tirés de l'analyse doivent être utilisés pour guider les décisions stratégiques de l'organisation. Cela inclut l'ajustement des politiques et pratiques internes pour améliorer l'impact territorial et l'alignement avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.

Conclusion

Le rapport d’impact territorial est devenu un outil stratégique indispensable pour les entreprises et organisations conscientes de leur rôle dans la société moderne. En évaluant minutieusement leur impact économique, social, environnemental et fiscal, ces entités peuvent non seulement mesurer, mais aussi améliorer leur contribution au bien-être des communautés locales. Le RIT offre une perspective approfondie sur l'interdépendance entre les activités économiques et leur environnement, jouant un rôle crucial dans la promotion d'une économie durable et inclusive. Avec l’adoption de cette approche, les entreprises peuvent non seulement respecter leurs responsabilités envers les critères ESG, mais aussi se positionner comme des acteurs clés du développement territorial.